La Holding est avant tout une société qui a vocation à regrouper les participations de diverses sociétés.
Les sociétés les plus utilisées dans la constitution d’une holding sont les sociétés civiles et les sociétés commerciales (SAS, SARL).
La Holding est soumise à l’Impôt sur les Sociétés, nécessaire pour optimiser la fiscalité, et à la TVA si elle est « animatrice».
Elle peut être passive avec la détention de titres de sociétés ou active dans le cas ou elle exerce des prestations administratives à des filiales.
Elle détient généralement l’intégralité des titres des sociétés filles pour optimiser la gestion fiscale et patrimoniale du groupe.
Dans une première partie, on traite des avantages fiscaux de la holding. Ensuite, on envisage les avantages financiers et juridiques de la holding.
1 – Les avantages fiscaux de la holding
Il existe 3 dispositifs fiscaux avantageux avec la holding : le régime mère-fille, l’intégration fiscale et la fiscalité des plus-values sur les cessions de titres.
Le régime mère-fille
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, la société holding doit détenir au moins 5% du capital social de la filiale et les deux sociétés doivent être soumises à l’IS.
Ce régime va permettre à la holding d’être exonérée à hauteur de 95% sur les produits de participation qu’elle perçoit via la filiale. Il consiste à la déduction fiscale de la totalité du montant distribué et réintégration d’ une quote-part de frais et charges de 5% en contrepartie.
Exemple : distribution de dividende de 10K€ à la Holding, fiscalité sur 500€ soit 75€ (taux d’IS retenu à 15%).
Le régime de l’intégration fiscale
Le régime de l’intégration fiscale implique de respecter des conditions plus contraignantes. La société mère doit détenir au moins 95% du capital social de la filiale et les exercices comptables doivent se clôturer à la même date.
L’intégration fiscale permet aux groupes de sociétés de globaliser l’imposition de leur résultat. Ainsi, au sein du groupe, les déficits des sociétés se compensent avec les bénéfices des autres afin de calculer le résultat imposable.
De plus, les dividendes versés par les filiales à la holding sont exonérés d’impôt sauf une quote-part de 1%.
La fiscalité des plus-values sur les cessions de titres
La détention des titres d’une société par l’intermédiaire d’une société holding permet de bénéficier de la fiscalité des plus-values à long terme. À condition que les titres cédés sont détenus depuis au moins 2 ans.
Les plus-values nettes à long terme réalisées sur les titres de participation sont exonérées d’IS, sauf réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12%.
En contrepartie, le produit de cession appartient à la société holding. Il n’est pas appréhendé directement par les associés, mais pas de fiscalité personnelle.
Découvrez notre article sur le statut et la fiscalité du marchand de biens.
2 – Les avantages financiers et juridiques de la holding
1) Les avantages financiers : créer une holding constitue également un excellent outil de financement.
L’acquisition d’ une société est facilitée par la constitution d’une holding :
- l’emprunt pour le rachat des titres est souscrit par la Holding : peu d’impact du taux d’endettement personnel.
- Les dividendes versés par la société « fille » permettent le remboursement de l’emprunt de la Holding avec un minimum de fiscalité contrairement à la fiscalité personnelle.
Il faut bien vérifier avant l’acquisition la capacité de la société à générer un résultat suffisant pour couvrir les dividendes
La filiale garde ainsi sa capacité d’ endettement, d’où un effet de levier intéressant. Toutefois, il va falloir faire face à deux échéances de remboursement et le risque est double en cas de difficultés.
La holding facilite la gestion de la trésorerie du groupe.
Elle prête de l’argent à des sociétés filles, moyennant un intérêt. Cette trésorerie peut servir à rembourser des dettes et/ou d’ apport pour un investissement de la filiale.
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2) Les avantages juridiques de la Holding
Créer une holding permet de faire entrer plus d’investisseurs tout en gardant le contrôle de la filiale :
L’entrée d’un investisseur est facilitée lors de la création car il souscrit au capital initial de la société mère. À partir du moment où la valeur est moins importante que le pourcentage équivalent dans la filiale.
La Holding permet la transmission du patrimoine :
En réalisant une donation des parts de la Holding après qu’elle acquiert la/les filiales. Le coût fiscal se réduit car la valeur de la société est impactée de son endettement.
L’opportunité des opérations de » cash out » :
Son utilisation permet un désendettement personnel au profit d’un endettement professionnel.
Il y a l’opportunité de « Purger » une première fois la plus-value en profitant du régime fiscal en vigueur. Cela permet de récupérer une trésorerie personnelle et de changer de fiscalité.
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Conclusion
Cet outil favorise donc l’investissement !
Si vous souhaitez récupérer de la trésorerie de votre entreprise opérationnelle pour investir dans d’autres entreprises ou pour lancer de nouveaux projets. Vous pouvez créer une holding qui permet de remonter les fonds nécessaires à moindre coût.
Ensuite vous pourrez les réinvestir sur le nouveau projet en limitant les « frottements fiscaux et sociaux ».
Sinon, si vous êtes personnellement associé dans une entreprise, il va falloir sortir des rémunérations ou des dividendes pour pouvoir ensuite réinvestir le montant résiduel.
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